DEFISCALISATION DES DONS


Impôt sur le revenu des personnes physiques

66% des dons faits à l’AFEA sont déductibles de l’impôt sur les revenus des personnes physiques dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du code général des impôts). 

Lorsque le montant des dons faits une année dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Attention ! Il ne s’agit pas d’un crédit d’impôt (les déductions ne sont faites qu’à concurrence du montant de l’impôt dû ; le fisc ne rembourse pas le supplément si les 66% du montant total des dons dépasse le montant de l’impôt…)

 

Un don de

permet de réduire l’impôt sur le revenu de

Il coûte donc seulement

90

60

30

300

200

100

900

600

300

1.800 €

1.200 €

600 €

3.000 €

2.000 €

1.000 €


   
   

Impôt sur les bénéfices des sociétés

60% des dons faits à l’AFEA sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel HT (article 238 bis-1 du Code Général des Impôts)

Un don de

permet de réduire l’impôt sur les bénéfices de

Il coûte donc seulement

100

60

40

500

300

200

1.000

600

400

2.000 €

1.200 €

800 €

3.000 €

1.800 €

1.200 €

10.000 €

6.000 €

4.000 €

Dans les deux cas précédents, l’AFEA délivre aux donateurs un reçu fiscal à conserver et à joindre à sa déclaration de revenus ou à la déclaration de résultat dans le cas d’une société (ou à garder à la disposition des services fiscaux dans le cas d’une déclaration par internet)

Les chèques sont à établir au nom de l’Association Familiale d’Education d’Auvergne (AFEA) et à adresser :

Renaud de Brive

Enval

63270 Vic-le-Comte

 

Il est possible de faire des virements (en précisant par courrier) directement sur le compte de l’AFEA :

 RIB

 

Il est aussi possible de faire un don régulier en remplissant l’autorisation de prélèvement ci-joint (Autorisation de prélèvement). Dans ce cas, un reçu récapitulatif est délivré aux donateurs en fin d’année.

 

Impôt de solidarité sur la fortune

Les redevables de l’ISF peuvent déduire de cet impôt 75% des dons faits à certains organismes dans la limite de 50.000 €. Ces organismes sont limitativement énumérés dans l’article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts.

 

L’AFEA ne fait pas partie de ces organismes et n’est donc pas habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour des dons déductibles de l’ISF.

 

Néanmoins, il est possible d’aider l’école Saint-Bénilde en faisant un don à la Fondation pour l’Ecole (site internet http://www.fondationpourlecole.org) qui, elle, est habilitée à recevoir des dons déductibles de l’ISF. La Fondation pour l’Ecole aide l’école Saint-Bénilde depuis de nombreuses années en accordant des subventions à l’AFEA.

 

Les chèques sont à libeller au nom de la Fondation pour l’Ecole 25, rue Sainte-Isaure - 75018 PARIS avec la mention au dos « au profit de l’école Saint Bénilde » et à adresser à Renaud de Brive

 

A noter : Les dons ouvrant droit à l'avantage fiscal sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédant celle de l'imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l'année d'imposition.

 

22 rue Breschet - 63000 Clermont-Ferrand - 04 73 91 01 54 - 06 12 33 04 63